Conditions d'utilisation
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation du site ALLIANCE BIEN-ÊTRE
Respect des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en nous contactant dans la rubrique.
Propriété intellectuelle
ALLIANCE BIEN-ÊTRE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site web sans aucune limitation.
L'utilisateur ou le visiteur reconnaissent que les bases de données accessibles sur le site sont la propriété de ALLIANCE BIEN-ÊTRE
L'utilisation de ces données par un utilisateur ou un visiteur doit rester dans un cadre privé ou familial. L'utilisateur ou le visiteur ne sont pas autorisés à transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.
L'intégralité de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Copyright
La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40).
Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site ALLIANCE BIEN-ÊTRE
Toute utilisation ou reproduction du site, qu'elle soit totale ou partielle, ou des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisation du site ALLIANCE BIEN-ÊTRE vaut acceptation pleine et entière par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation.
Inscription
Pour utiliser les services proposés par ALLIANCE BIEN-ÊTRE l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription réservé uniquement aux professionnels.
L'utilisateur s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Au cas où l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, ALLIANCE BIEN-ÊTRE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services proposés par ALLIANCE BIEN-ÊTRE.
ALLIANCE BIEN-ÊTRE décline toute responsabilité quant au contenu des annonces (informations erronées, descriptifs non conformes à la réalité en terme de qualifications, de diplômes, d'expérience, d'agrément…).
L'inscription aux services proposés par ALLIANCE BIEN-ÊTRE est gratuite pour les professionnels et implique l'acceptation de la présente convention.
Les utilisateurs s'engagent à supprimer leurs annonces dès que celles-ci sont obsolètes. Le dépôt d'une annonce est gratuit et l' annonceur doit supprimer son ancienne annonce.
Responsabilités
La volonté de ALLIANCE BIEN-ÊTRE est de mettre en relation les utilisateurs; visiteurs particuliers ou professionnels.
En effet, seuls les professionnels peuvent déposer des annonces sur le site. ALLIANCE BIEN-ÊTRE n'intervient à aucun moment dans la sélection du personnel. Les contrats de travail éventuellement conclus entre les utilisateurs sont négociés de gré à gré. En aucun cas, ALLIANCE BIEN-ÊTRE ne peut être tenu responsable lors d'un litige entre un employeur et un intervenant.
Il appartient aux employeurs de veiller à respecter les règles du droit du travail (déclaration du salarié, contrat de travail, salaire minimum…).
Par conséquent, ALLIANCE BIEN-ÊTRE n'intervenant pas dans la conclusion du contrat de travail et de manière générale dans tous les actes qui en découlent. On ne peut être tenu pour responsable en cas de litiges entre l'employeur et l'intervenant recruté par le biais du site ALLIANCE BIEN-ÊTRE qui a pour url VOYANCE.BIO.
ALLIANCE BIEN-ÊTRE se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute annonce ou message considérée comme portant atteinte aux bonnes moeurs, déraisonnable, illégale dans ses termes ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention.
Les annonces liés à un prêt ou de l 'argent sont interdites...
Nous réservons le droit de refuser une annonce
Notre partenaire
